Enjeux et objectifs de l'étude-habitat

Prospective et planification

L'inscription du territoire dans la dynamique de l'agglomération paloise, concrétisée par l'appartenance de l'EPCI au Pays du Grand Pau, appelle à une attention supplémentaire compte tenu de l'engagement prochain (courant 2008) du Pays dans une démarche d'élaboration de SCOT. Cet outil de planification mis en œuvre à l'échelle d'une agglomération

« élargie » contribue à justifier la nécessité de prospective et de planification au niveau communautaire.

Ainsi, la gestion d'un flux important d'arrivées sur le territoire conjuguée à une réflexion à l'échelon du pays a conduit les élus de l'EPCI à exprimer leur volonté de mener une véritable réflexion sur l'habitat afin de répondre aux problématiques actuelles et futures en la matière.

L'engagement dans la démarche « Contrat Communautaire de Développement », outil d'accompagnement méthodologique, technique et financier initié par le Conseil Général en matière de développement territorial offre une opportunité concrète de démarrer ce chantier. Ainsi, le volet « habitat » a-t-il été retenu.

Les enjeux

-Enjeu de cohérence territoriale

Au niveau intracommunautaire, assurer à chaque commune une évolution qualitative et quantitative de l'habitat adaptée à ses capacités et conforme à ses objectifs de développement,
Au niveau communautaire, assurer une répartition équilibrée et cohérente des différents types d'habitat avec une recherche de maîtrise des coûts,
Au niveau supracommunautaire, s'insérer dans le cadre programmatique défini à l'échelon de l'agglomération (ScoT du Grand Pau).

-Enjeu de cohésion sociale

Mieux répondre à la demande locale par la prise en compte de la diversité des populations et l'intervention sur tous types d'habitat,
Mieux programmer quantitativement et qualitativement les opérations d'aménagement par une connaissance fine du marché de l'habitat,

-Enjeu environnemental

Proposer une intervention garante de la préservation du cadre de vie et de l'environnement.

Les objectifs de l'étude

Elaboration d'un diagnostic

La précision des enjeux, ci-dessus exprimés en caractères généraux, et leur déclinaison en un programme opérationnel pertinent nécessitent en effet un diagnostic qui doit permettre de dresser un état des lieux de la situation relative à l'habitat eu égard à :
- d'une part les caractéristiques du marché du logement sur le territoire communautaire,
- d'autre part, l'évolution socio économique du territoire pour les années à venir.

Il s'agira plus particulièrement d'identifier :

- les caractéristiques démographiques et socio-économiques du territoire : leurs tendances et leurs impacts éventuels sur l'évolution de la demande,

- l'offre de logements et notamment :
o la structure du parc de logements (construction, réhabilitation des logements individuels, état de vacance, accession, locatifs, etc.) et volonté d'action des propriétaires privés
o l'analyse du marché foncier et immobilier
o la consommation foncière mise en relation avec le rythme de construction neuve (étalement, mitage, etc.),
o les projets en cours (publics et privés).

- la demande de logements au travers de :
o l'étude des mobilités résidentielles,
o l'analyse des comportements des ménages et leurs incidences sur la structuration du parc de logements (évolution des attentes en matière d'habitat),
o l'évaluation des besoins pour les populations spécifiques (personnes âgées, personnes handicapées, jeunes, gens du voyage, saisonniers, etc.)
- les disponibilités en matière de foncier à vocation habitat,
- les dysfonctionnements (vacance, inconfort des logements, absence de mobilité dans le parc)
- les besoins non satisfaits.

Il s'agira en outre de prendre en considération les conséquences de :
- la répartition des compétences entre EPCI et communes membres,
- l'absence de documents d'urbanisme sur la majorité des communes membres,
- l'engagement de la démarche Scot et de l'existence de PLH ou d'autres outils de planification urbaine sur des territoires intégrés au Pays du Grand Pau
- les exigences de la réglementation relative à la politique de l'habitat et en particulier des lois « Solidarité et Renouvellement Urbain » et « Urbanisme et Habitat » et « Engagement National pour le Logement » dont il conviendra d'étudier les éventuelles conséquences sur la mise en œuvre du projet habitat communautaire.