Une nécessité d'assainir : Pourquoi ?
La loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 prévoit une obligation générale d'assainissement sur l'ensemble du territoire avant le 31 Décembre 2005. En conséquence, les usagers non raccordables au réseau d'égout doivent posséder un dispositif individuel de traitement des eaux usées et ce, dans un souci de protection de l'environnement et de lutte contre la pollution.

Depuis cette loi, les communes et groupements intercommunaux ont pour obligation de prendre en charge le contrôle technique des installations d'assainissement non collectif. Le Service mis en place pour assurer cette mission s'appelle le Service Public d'Assainissement Non Collectif et il est géré directement par le Syndicat Mixte Assainissement du Luy de Béarn en ce qui concerne la Communauté des communes de Thèze.

Quand solliciter le SPANC ?
Dans le cadre d'une demande de certificat d'urbanisme, de permis de construire, de déclaration de travaux ou d'une rénovation de l'habitat. Le service donne aux particuliers des éléments de référence qui l'aideront à choisir le dispositif de traitement le plus adapté.

Contact :
Syndicat Mixte d'Assainissement du Luy de Béarn : Aurélie Cazes (05-59-33-52-50)